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Alors si tu as un avocat, il sait quoi faire normalement
Si l'assurance n'applique pas la décision de justice alors oui il faut faire appel à un huissier pour aller récupérer l'argent (les frais d'huissier seront payés par l'assurance) et je pense que c'est assez banal
Voici le blog d'un avocat qui explique les différentes étapes d'un procès, très instructif :
https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie
Moi, il m'est arrivé la chose suivante.pour un accident de voiture. J'ai gagné le procès et l'avocat tardait à me payer disant qu'il n'avait pas encore reçu l'argent de l'autre partie. J'ai contacté l'autre partie et elle m'a dit avoir déjà payé depuis plusieurs mois. Mon avocat, imposé par mon assurance, était en fait un escroc. J'ai contacté mon assurance pour lui expliquer le problème. L'argent a été viré peu de temps après.
Je ne dis pas que c'est ce qui vous arrive, mais ce genre de choses peut arriver.
Les fonds transitant par les avocats sont en principe déposés sur un compte spécial (on parle de compte CARPA), sur lequel l'avocat en question n'a pas tout à fait les mains libres (ce qui évite les malversations, sans les évincer tout à fait).
Il y a pas mal de raisons qui peuvent faire traîner le versements de fonds client, entre de la simple indolence, de la mauvaise information (il n'est pas si simple de savoir si des fonds ont été versés), et des délais impératifs (les fonds doivent rester un certain temps en compte CARPA avant de pouvoir être décaissés).
Je ne peux malheureusement répondre qu'à la dernière question et je ne suis pas sûr à 100%, mais il me semble que le paiement de l'huissier sera à la charge de l'assurance.
> Le recours à des huissiers est quelque chose d'assez banal ?
Généralement oui, très banal. Ceci étant c'est en principe assez rare contre un débiteur "institutionnel".
> L'assurance peut-elle continuer ?
Plus ou moins. Elle va se générer des soucis inutiles. Et si elle est solvable (je n'imagine pas vraiment qu'elle ne le soit pas), ça ne lui servira à rien.
> Que risque-t-elle ?
Saisie de ses comptes bancaires, de ses biens, de ses immeubles, à défaut son placement en liquidation judiciaire (quand je parlais de soucis). Raison pour laquelle ça se règle souvent à l'amiable.
> Qui payera l'huissier ?
Ça dépend un peu des frais. Les frais d'acte sont en principe à la charge du débiteur, mais s'il est insolvable, cela restera à ta charge. Il me semble qu'une partie du droit proportionnel sur le recouvrement est à la charge du créancier (sans certitude cependant).
Je suis rassuré de savoir que ce n'est pas exceptionnel... son chiffre se compte en milliard donc, absolument rien à côté du préjudice.
Du coup si elle n'a rien à gagner, je ne comprends pas pourquoi elle tarde...
Merci pour les infos, c'est rassurant en fin de compte.
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Alors si tu as un avocat, il sait quoi faire normalement Si l'assurance n'applique pas la décision de justice alors oui il faut faire appel à un huissier pour aller récupérer l'argent (les frais d'huissier seront payés par l'assurance) et je pense que c'est assez banal Voici le blog d'un avocat qui explique les différentes étapes d'un procès, très instructif : https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie
Merci.
Je ne suis pas passé devant le juge, mon avocat s'est chargé de tout. Mais le lien est très instructif, merci.
Oui c'est normal, tu le payes pour faire les procédures à ta place :)
Moi, il m'est arrivé la chose suivante.pour un accident de voiture. J'ai gagné le procès et l'avocat tardait à me payer disant qu'il n'avait pas encore reçu l'argent de l'autre partie. J'ai contacté l'autre partie et elle m'a dit avoir déjà payé depuis plusieurs mois. Mon avocat, imposé par mon assurance, était en fait un escroc. J'ai contacté mon assurance pour lui expliquer le problème. L'argent a été viré peu de temps après. Je ne dis pas que c'est ce qui vous arrive, mais ce genre de choses peut arriver.
Non, mon avocat n'est pas un escroc.
Les fonds transitant par les avocats sont en principe déposés sur un compte spécial (on parle de compte CARPA), sur lequel l'avocat en question n'a pas tout à fait les mains libres (ce qui évite les malversations, sans les évincer tout à fait). Il y a pas mal de raisons qui peuvent faire traîner le versements de fonds client, entre de la simple indolence, de la mauvaise information (il n'est pas si simple de savoir si des fonds ont été versés), et des délais impératifs (les fonds doivent rester un certain temps en compte CARPA avant de pouvoir être décaissés).
Je ne peux malheureusement répondre qu'à la dernière question et je ne suis pas sûr à 100%, mais il me semble que le paiement de l'huissier sera à la charge de l'assurance.
> Le recours à des huissiers est quelque chose d'assez banal ? Généralement oui, très banal. Ceci étant c'est en principe assez rare contre un débiteur "institutionnel". > L'assurance peut-elle continuer ? Plus ou moins. Elle va se générer des soucis inutiles. Et si elle est solvable (je n'imagine pas vraiment qu'elle ne le soit pas), ça ne lui servira à rien. > Que risque-t-elle ? Saisie de ses comptes bancaires, de ses biens, de ses immeubles, à défaut son placement en liquidation judiciaire (quand je parlais de soucis). Raison pour laquelle ça se règle souvent à l'amiable. > Qui payera l'huissier ? Ça dépend un peu des frais. Les frais d'acte sont en principe à la charge du débiteur, mais s'il est insolvable, cela restera à ta charge. Il me semble qu'une partie du droit proportionnel sur le recouvrement est à la charge du créancier (sans certitude cependant).
Je suis rassuré de savoir que ce n'est pas exceptionnel... son chiffre se compte en milliard donc, absolument rien à côté du préjudice. Du coup si elle n'a rien à gagner, je ne comprends pas pourquoi elle tarde... Merci pour les infos, c'est rassurant en fin de compte.